(295) La Commission a rappelé que l’objectif des mesures était de garantir des conditions de marché équitables dans l’Union, et a observé qu’un environnement économique dans lequel le coût des intrants augmente considérablement, mais où les producteurs ne sont pas autorisés à ajuster leurs prix en conséquence en raison d’importations faisant l’objet d’un dumping, ne serait pas propice à la croissance économique et menacerait la viabilité de l’industrie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 295
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.