(3) Les droits antidumping actuellement en vigueur sont fixés à des taux compris entre 65,1 % et 73,7 % sur les importations en provenance des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, au taux de 70,6 % sur les importations en provenance des sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon et au taux de 73,7 % sur les importations en provenance de toutes les autres sociétés de la Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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