Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d’exécution (UE) 2023/968EUR-Lex →

(48) La Commission a envoyé des lettres comportant un lien vers un questionnaire aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon:

— AG der Dillinger Hüttenwerke, Dillingen, Allemagne,

— Ilsenburger Grobblech GmbH, Ilsenburg, Allemagne,

— ArcelorMittal España, S.A., Avilés, Espagne.

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