Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d’exécution (UE) 2023/968EUR-Lex →

(49) Le même questionnaire a également été mis à disposition dans le dossier destiné à être consulté par les parties intéressées et mis en ligne sur le site web de la DG Commerce le jour de l’ouverture.

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