(5) La demande de réexamen a été introduite le 26 novembre 2021 par Eurofer, l’Association européenne de la sidérurgie (ci-après le «requérant»), au nom de l’industrie de l’Union de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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