(56) À la suite de l’information finale, les parties intéressées ont eu la possibilité d’être entendues conformément aux dispositions du point 5.8 de l’avis d’ouverture. La CISA a été entendue au sujet de l’information finale.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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