(59) Le produit concerné par la présente enquête est le produit faisant l’objet du réexamen originaire de Chine et relevant actuellement des codes NC ex72085120, ex72085191, ex72085198, ex72085291, ex72089020, ex72089080, 72254040, ex72254060 et ex72259900 (codes TARIC: 7208512010, 7208519110, 7208519810, 7208529110, 7208902010, 7208908020, 7225406010 et 7225990045). Les codes NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif, sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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