(62) Au cours de la période d’enquête de réexamen, le volume des importations de tôles fortes en provenance de la RPC a été négligeable et ne saurait donc fonder une conclusion positive quant à la continuation du dumping. La Commission a donc analysé la probabilité d’une réapparition du dumping dans la section suivante.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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