(65) Dès lors, conformément à l’article 18 du règlement de base, les conclusions relatives à la probabilité d’une réapparition du dumping ont été établies sur la base des données disponibles, en particulier les informations contenues dans la demande de réexamen, dûment mises à jour le cas échéant, les informations obtenues auprès du requérant et les informations issues d’autres sources accessibles au public, en particulier le Global Trade Atlas (GTA).
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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