(66) Selon les informations communiquées par le requérant dans la demande de réexamen, les capacités de production de tôles fortes en RPC au cours de la période d’enquête de réexamen ont été déterminées sur la base de deux sources d’informations, à savoir le CRU et MCI. Selon le rapport CRU, la Chine possédait une capacité de production de tôles fortes de 94 millions de tonnes en 2021, pour une production réelle de 86 millions de tonnes, ce qui laisse une capacité inutilisée d’au moins 8 millions de tonnes. Selon MCI, la Chine possédait une capacité de production de tôles fortes de 113 millions de tonnes en 2021, pour une production réelle de 99 millions de tonnes, ce qui laisse une capacité inutilisée d’au moins 14 millions de tonnes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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