(67) Il s’ensuit que les capacités inutilisées en Chine se chiffrent entre 8 et 14 millions de tonnes, ce qui suffit pour couvrir l’intégralité de la consommation de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, qui s’élevait à 8,2 millions de tonnes, comme indiqué dans le tableau 2 du considérant 177. Le requérant a considéré que, compte tenu de ces importantes capacités inutilisées, les importations dans l’Union en provenance de Chine pourraient augmenter pour atteindre plus d’un million de tonnes par année, comme elles l’avaient fait au cours de la période d’enquête (2015) de l’enquête initiale.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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