(68) Comme expliqué au considérant 13, Primex a soutenu que les capacités chinoises de tôles fortes étaient indiquées de manière très différente en fonction de la source, que l’origine des données initiales n’avait pas été précisée et que la diminution des capacités inutilisées entre 2018 et 2021 donnait à penser que les exportations chinoises potentielles vers l’Union ont baissé ces dernières années.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.