(71) Le requérant a également affirmé qu’une forte hausse des importations de brames chinoises (code NC 72071210) dans l’Union au cours de la période allant de juin à août 2022 démontrait l’existence d’importantes capacités inutilisées chinoises ainsi que la capacité de la Chine d’envoyer de très grandes quantités d’acier dans l’Union dans un très court délai.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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