(72) La Commission a considéré que les informations fournies dans la demande, telles que clarifiées par le requérant, ainsi que les éléments de preuve fournis par ce dernier en ce qui concerne une baisse anticipée de la consommation en Chine et la récente augmentation des importations de brames, tendaient à indiquer que les capacités inutilisées de tôles fortes en Chine étaient considérables et qu’elles avaient peu de chances de diminuer à moyen terme. Par conséquent, la Commission a rejeté les arguments avancés par Primex.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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