(75) Le requérant a indiqué dans la demande de réexamen que les grands producteurs chinois de tôles fortes, tels que Baoshan Iron & Steel Co., Ltd. (ci-après «Baosteel») et Wuhan Iron & Steel Co., Ltd. (ci-après «WISCO»), avaient créé des sociétés commerciales dans l’Union afin de faciliter leurs importations dans l’Union. Cela a été confirmé dans le règlement d’exécution de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires, entre autres pays, de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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