Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d’exécution (UE) 2023/968EUR-Lex →

(78) Le requérant a également observé dans la demande de réexamen que les mesures de sauvegarde actuelles de l’UE applicables aux importations de certains produits sidérurgiques ne limitaient pas véritablement les volumes d’importation des tôles fortes.

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