(80) La Commission considère que le contingent disponible pour les importations en provenance de Chine est donc important et que l’existence de ce contingent n’enlèverait rien à l’attrait du marché de l’Union, en cas d’expiration des mesures antidumping, tant que des importations resteraient disponibles dans le cadre de l’important contingent alloué.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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