(81) En outre, pour avoir une idée des pratiques tarifaires probables envers l’Union en l’absence de mesures, la Commission a également comparé le prix à l’exportation chinois vers les pays tiers avec la valeur normale chinoise.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.