(82) En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois et des pouvoirs publics chinois, la Commission a déterminé la valeur normale sur la base des informations fournies dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures et d’autres informations immédiatement disponibles, comme expliqué dans la section ci-après.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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