(86) Le 16 décembre 2022, la Commission a, par une note (ci-après la «note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale, avec le Brésil en tant que pays représentatif. Elle a également fait savoir aux parties qu’elle établirait les frais VAG et la marge bénéficiaire sur la base des informations disponibles pour les sociétés Usinas Siderúrgicas de Minas Gerais (ci-après «Usiminas») et Gerdau S/A (ci-après «Gerdau»), des producteurs du produit faisant l’objet du réexamen dans le pays représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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