(87) Dans ses observations relatives à la note, le requérant a soutenu que la Commission devait également tenir compte d’autres facteurs de production intervenant dans la fabrication de tôles fortes, tels que les fils en aluminium non allié, les déchets et débris d’aluminium, les ferro-alliages, le ferrosilicium, l’eau, les huiles lourdes, l’acétylène, etc.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.