Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2023/968EUR-Lex →

(88) La Commission a présenté les principaux facteurs de production dans la note. Outre ces facteurs de production, la Commission a également ajouté des consommables et des frais généraux, comme expliqué aux considérants 139 et 149. Par ailleurs, considérant que la présente enquête est un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base et qui ne nécessite pas de calculer avec précision la marge de dumping, mais plutôt d’établir la probabilité de continuation ou de réapparition du dumping, la Commission a estimé que, dans le cas d’espèce, elle pourrait exceptionnellement utiliser les principaux facteurs de production pour le calcul de la valeur normale. En outre, comme précisé aux considérants 184 et 185, les importations du produit concerné en provenance de la RPC ont été négligeables pendant la période d’enquête de réexamen. Dès lors, la valeur normale calculée ne sera utilisée qu’aux fins de la comparaison avec le prix des exportations chinoises vers les pays tiers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).