Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
RéférenceConsidérant 95 du règlement d’exécution (UE) 2023/968EUR-Lex →

(95) Dans la demande, le requérant a indiqué que les prix et les coûts des produits sidérurgiques en RPC, y compris du produit faisant l’objet du réexamen, ne sont pas déterminés par le libre jeu des forces du marché, et a soutenu que l’ensemble des facteurs de production — terrains, énergie, capitaux, matières premières et main-d’œuvre — étaient également faussés. À l’appui de sa position, le requérant a fait référence à plusieurs sources d’information accessibles au public, telles que le rapport, les conclusions formulées par le ministère américain du commerce, les récentes enquêtes menées par la Commission au sujet du secteur sidérurgique chinois, le 13e plan quinquennal pour le développement économique et social national de la RPC ainsi que le 14e plan quinquennal pour le développement économique et social national de la RPC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).