Règlement (UE) 2023/969 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/969
IntituléResponsabilités du secrétariat du réseau ECE
Rattachement
CHAPITRE II — DÉVELOPPEMENT ET GESTION OPÉRATIONNELLE
  1. Règlement (UE) 2023/969
  2. CHAPITRE II — DÉVELOPPEMENT ET GESTION OPÉRATIONNELLE
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0969)
Référencearticle 10 du règlement (UE) 2023/969EUR-Lex →

Le secrétariat du réseau ECE soutient le fonctionnement de la plateforme de collaboration des ECE en:

a) fournissant, à la demande de l’administrateur ou des administrateurs de l’espace ECE, un soutien administratif, juridique et technique dans le cadre de la création des différents espaces de collaboration ECE et de la gestion des droits d’accès à ces espaces, en vertu de l’article 14, paragraphe 3;

b) fournissant au quotidien des orientations, un soutien fonctionnel et une assistance aux praticiens concernant l’utilisation de la plateforme de collaboration des ECE et de ses fonctionnalités;

c) concevant et dispensant des cours de formation à l’intention des utilisateurs de la plateforme de collaboration des ECE, l’objectif étant ainsi de faciliter l’utilisation de la plateforme de collaboration des ECE;

d) renforçant une culture de coopération au sein de l’Union en ce qui concerne la coopération transfrontière en matière pénale, par la sensibilisation et la promotion de l’utilisation de la plateforme de collaboration des ECE parmi les praticiens;

e) tenant, après la mise en service de la plateforme de collaboration des ECE, l’eu-LISA informée des exigences fonctionnelles supplémentaires par le biais de la présentation d’un rapport annuel sur les améliorations et nouvelles fonctionnalités potentielles de la plateforme de collaboration des ECE sur la base des retours d’information au sujet de l’utilisation pratique de ladite plateforme recueillis auprès de ses utilisateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0969. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).