Version d'origine : acte du 10/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/969
IntituléGroupe consultatif
RattachementCHAPITRE II — DÉVELOPPEMENT ET GESTION OPÉRATIONNELLE
Règlement (UE) 2023/969
CHAPITRE II — DÉVELOPPEMENT ET GESTION OPÉRATIONNELLE
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0969)
Référencearticle 12 du règlement (UE) 2023/969EUR-Lex →
1. L’eu-LISA constitue un groupe consultatif pour pouvoir bénéficier d’une expertise en rapport avec la plateforme de collaboration des ECE, notamment dans le contexte de l’élaboration du programme de travail annuel et du rapport d’activité annuel de l’eu-LISA, et pour déterminer les améliorations et nouvelles fonctionnalités potentielles à apporter à la plateforme de collaboration des ECE.
2. Le groupe consultatif est composé des représentants des États membres, de la Commission et du secrétariat du réseau ECE. Il est présidé par l’eu-LISA. Le groupe consultatif:
a) se réunit au moins une fois par mois, jusqu’à la mise en service de la plateforme de collaboration des ECE si possible, et se réunit régulièrement par la suite;
b) rend compte au conseil de gestion du programme après chaque réunion, pendant la phase de conception et de développement de la plateforme de collaboration des ECE;
c) fournit, pendant la phase de conception et de développement de la plateforme de collaboration des ECE, une expertise technique pour soutenir les tâches du conseil de gestion du programme.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.