Règlement (UE) 2023/969 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/969
IntituléSécurité
Rattachement
CHAPITRE IV — SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ
  1. Règlement (UE) 2023/969
  2. CHAPITRE IV — SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0969)
Référencearticle 19 du règlement (UE) 2023/969EUR-Lex →

1. L’eu-LISA prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau élevé de cybersécurité de la plateforme de collaboration des ECE ainsi que la sécurité des données sur ladite plateforme, en particulier en vue de garantir la confidentialité et l’intégrité des données opérationnelles et non opérationnelles stockées dans le système d’information centralisé.

2. L’eu-LISA empêche tout accès non autorisé à la plateforme de collaboration des ECE et veille à ce que les personnes autorisées à y accéder aient uniquement accès aux données pour lesquelles elles ont une autorisation d’accès.

3. Aux fins des paragraphes 1 et 2 du présent article, l’eu-LISA adopte un plan de sécurité et un plan de continuité des activités et de rétablissement après sinistre, afin de garantir que le système d’information centralisé peut être rétabli en cas d’interruption. L’eu-LISA prévoit la conclusion d’un accord de travail avec l’équipe d’intervention en cas d’urgence informatique pour les institutions, organes et organismes de l’Union instituée en vertu de l’accord entre le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, le Service européen pour l’action extérieure, le Comité économique et social européen, le Comité européen des régions et la Banque européenne d’investissement relatif à l’organisation et au fonctionnement d’une équipe d’intervention en cas d’urgence informatique pour les institutions, organes et organismes de l’Union (CERT-UE). Lorsqu’elle adopte ce plan de sécurité, l’eu-LISA tient compte des recommandations éventuelles des experts en matière de sécurité au sein du groupe consultatif visé à l’article 12 du présent règlement.

4. L’eu-LISA contrôle l’efficacité de toutes les mesures décrites au présent article et prend les mesures organisationnelles nécessaires en matière d’autocontrôle et de supervision pour assurer le respect du présent règlement.

Nota : JO C 12 du 13.1.2018, p. 1.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0969. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).