Règlement (UE) 2023/969 · Article

Article 27

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/969
IntituléCoûts
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2023/969
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0969)
Référencearticle 27 du règlement (UE) 2023/969EUR-Lex →

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