Règlement (UE) 2023/969 · Article

Article 30

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/969
IntituléModifications du règlement (UE) 2018/1726
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2023/969
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0969)
Référencearticle 30 du règlement (UE) 2023/969EUR-Lex →

Le règlement (UE) 2018/1726 est modifié comme suit:

1) À l’article 1er, le paragraphe suivant est inséré:

«4 ter.

L’Agence est chargée du développement et de la gestion opérationnelle, y compris des évolutions techniques, de la plateforme de collaboration des équipes communes d’enquête (ci-après dénommée «plateforme de collaboration des ECE»).»

.

2) L’article suivant est inséré:

«Article 8 quater

Tâches liées à la plateforme de collaboration des ECE

En ce qui concerne la plateforme de collaboration des ECE, l’Agence s’acquitte:

a) des tâches qui lui sont confiées par le règlement (UE) 2023/969 du Parlement européen et du Conseil;

b) des tâches liées à la formation relative à l’utilisation technique de la plateforme de collaboration des ECE dispensée au secrétariat du réseau ECE, y compris la fourniture de matériel de formation.

3) À l’article 14, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

L’Agence suit les progrès de la recherche présentant de l’intérêt pour la gestion opérationnelle du SIS II, du VIS, d’Eurodac, de l’EES, d’ETIAS, de DubliNet, de l’ECRIS-TCN, du système e-CODEX, de la plateforme de collaboration des ECE et des autres systèmes d’information à grande échelle visés à l’article 1er, paragraphe 5.»

.

4) À l’article 19, paragraphe 1, point ff), le point suivant est ajouté:

«viii) de la plateforme de collaboration des ECE conformément à l’article 26, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/969».

5) À l’article 27, paragraphe 1, le point suivant est inséré:

«d quinquies) le groupe consultatif sur la plateforme de collaboration des ECE;».

Nota : Règlement (UE) 2023/969 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant une plateforme de collaboration visant à soutenir le fonctionnement des équipes communes d’enquête et modifiant le règlement (UE) 2018/1726 (JO L 132 du 17.5.2023, p. 1).».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0969. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).