Version d'origine : acte du 10/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/969
IntituléArchitecture technique de la plateforme de collaboration des ECE
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2023/969
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0969)
Référencearticle 4 du règlement (UE) 2023/969EUR-Lex →
La plateforme de collaboration des ECE se compose des éléments suivants:
a) un système d’information centralisé permettant un stockage central temporaire des données;
b) un logiciel de communication permettant le stockage local sécurisé des données de communication sur les appareils des utilisateurs de la plateforme de collaboration des ECE;
c) une connexion entre le système d’information centralisé et les outils informatiques pertinents qui soutiennent le fonctionnement des ECE et qui sont gérés par le secrétariat du réseau ECE.
Le système d’information centralisé est hébergé par l’eu-LISA sur ses sites techniques.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.