Version d'origine : acte du 10/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/969
IntituléObjectif de la plateforme de collaboration des ECE
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2023/969
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0969)
Référencearticle 5 du règlement (UE) 2023/969EUR-Lex →
La plateforme de collaboration des ECE a pour objectif de faciliter:
a) la coordination et la gestion d’une ECE, au moyen d’un ensemble de fonctionnalités soutenant les processus administratifs et financiers au sein de l’ECE;
b) l’échange rapide et sécurisé et le stockage temporaire de données opérationnelles, y compris de fichiers volumineux, par l’intermédiaire d’une fonctionnalité de téléversement et de téléchargement;
c) les communications sécurisées, grâce à une fonctionnalité intégrant une messagerie instantanée, des conversations en ligne, des audioconférences et des vidéoconférences;
d) la traçabilité des échanges d’éléments de preuve, au moyen d’un mécanisme d’enregistrement et de suivi avancé permettant de garder une trace de l’ensemble des éléments de preuve échangés par l’intermédiaire de la plateforme de collaboration des ECE, y compris l’accès à ceux-ci et leur traitement;
e) l’évaluation d’une ECE, grâce à un processus d’évaluation collaboratif spécifique.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.