Version d'origine : acte du 10/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/969
IntituléResponsabilités des États membres
RattachementCHAPITRE II — DÉVELOPPEMENT ET GESTION OPÉRATIONNELLE
Règlement (UE) 2023/969
CHAPITRE II — DÉVELOPPEMENT ET GESTION OPÉRATIONNELLE
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0969)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2023/969EUR-Lex →
1. Chaque État membre prend les dispositions techniques nécessaires pour permettre à ses autorités compétentes d’accéder à la plateforme de collaboration des ECE, conformément au présent règlement.
2. Les États membres veillent à ce que les utilisateurs de la plateforme de collaboration des ECE aient accès aux cours de formation dispensés par le secrétariat du réseau ECE conformément à l’article 10, point c), ou à des cours de formation équivalents dispensés au niveau national. Les États membres veillent également à ce que les utilisateurs de la plateforme de collaboration des ECE aient pleinement conscience des exigences en matière de protection des données au titre du droit de l’Union.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.