Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Eurojust, Europol, le Parquet européen, l’OLAF et les autres organes et organismes compétents de l’Union prennent les dispositions techniques nécessaires pour pouvoir accéder à la plateforme de collaboration des ECE.
2. Eurojust est chargée de l’adaptation technique de ses systèmes nécessaire à l’établissement de la connexion visée à l’article 4, premier alinéa, point c).
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.