(15) Le réseau d’experts nationaux sur les ECE, qui s’est constitué en 2005 (ci-après dénommé «réseau ECE»), a élaboré un modèle d’accord comprenant des appendices, afin de faciliter la création d’ECE. Il convient d’adapter le modèle d’accord et ses appendices afin de tenir compte de la décision d’utiliser la plateforme de collaboration des ECE et des règles d’accès à la plateforme de collaboration des ECE.
Règlement (UE) 2023/969 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/969
RattachementRèglement (UE) 2023/969
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0969)
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