(16) D’un point de vue opérationnel, la plateforme de collaboration des ECE devrait être composée d’espaces de collaboration isolés réservés à chaque ECE hébergée par la plateforme de collaboration des ECE.
Règlement (UE) 2023/969 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/969
RattachementRèglement (UE) 2023/969
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0969)
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