Règlement (UE) 2023/969 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/969
RattachementRèglement (UE) 2023/969
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0969)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2023/969EUR-Lex →

(17) D’un point de vue technique, la plateforme de collaboration des ECE devrait être accessible au moyen d’une connexion sécurisée sur l’internet et devrait être composée d’un système d’information centralisé, accessible par l’intermédiaire d’un portail internet sécurisé, d’un logiciel de communication pour les appareils mobiles et ordinateurs de bureau, comprenant un mécanisme d’enregistrement et de suivi avancé, et d’une connexion entre le système d’information centralisé et les outils informatiques pertinents qui soutiennent le fonctionnement des ECE et qui sont gérés par le secrétariat du réseau ECE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0969. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).