(18) L’objectif de la plateforme de collaboration des ECE devrait être de faciliter la coordination et la gestion d’une ECE. La plateforme de collaboration des ECE devrait assurer l’échange et le stockage temporaire d’informations et d’éléments de preuve opérationnels, assurer une communication sécurisée, permettre la traçabilité des éléments de preuve et soutenir le processus d’évaluation d’une ECE. Tous ceux qui interviennent dans une ECE devraient être encouragés à utiliser l’ensemble des fonctionnalités de la plateforme de collaboration des ECE et à remplacer autant que possible les canaux de communication et d’échange de données qui sont actuellement utilisés par ceux de la plateforme de collaboration des ECE.
Règlement (UE) 2023/969 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/969
RattachementRèglement (UE) 2023/969
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0969)
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