Règlement (UE) 2023/969 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/969
RattachementRèglement (UE) 2023/969
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0969)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2023/969EUR-Lex →

(20) Les fonctionnalités en lien avec la communication de la plateforme de collaboration des ECE devraient être fournies par un logiciel de pointe permettant une communication non traçable à stocker localement sur les appareils des utilisateurs de la plateforme de collaboration des ECE.

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