Règlement (UE) 2023/969 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/969
RattachementRèglement (UE) 2023/969
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0969)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2023/969EUR-Lex →

(22) Compte tenu de son expérience en matière de gestion de systèmes à grande échelle dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), instituée par le règlement (UE) 2018/1726 du Parlement européen et du Conseil, devrait être chargée de concevoir, de développer et de faire fonctionner la plateforme de collaboration des ECE en utilisant les fonctionnalités existantes de SIENA et d’autres fonctionnalités d’Europol afin de garantir la complémentarité et, s’il y a lieu, la connectivité. Par conséquent, le mandat de l’eu-LISA devrait être modifié pour tenir compte de ces nouvelles tâches et l’eu-LISA devrait être dotée des ressources financières et humaines appropriées pour assumer les responsabilités qui lui incombent en vertu du présent règlement. À cet égard, il convient d’établir des règles relatives aux responsabilités de l’eu-LISA, en tant qu’agence chargée du développement, du fonctionnement technique et de la maintenance de la plateforme de collaboration des ECE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0969. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).