Règlement (UE) 2023/969 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/969
RattachementRèglement (UE) 2023/969
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0969)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2023/969EUR-Lex →

(24) Depuis la constitution du réseau ECE en 2005, le secrétariat du réseau ECE soutient les travaux du réseau ECE en organisant des réunions annuelles et des activités de formation, en collectant et en analysant les évaluations des différentes ECE et en gérant le programme de financement des ECE d’Eurojust. Depuis 2011, le secrétariat du réseau ECE est hébergé par Eurojust en tant qu’unité distincte. Eurojust devrait être dotée d’effectifs appropriés affectés au secrétariat du réseau ECE afin de permettre au secrétariat du réseau ECE de soutenir les utilisateurs de la plateforme de collaboration des ECE dans l’application pratique de celle-ci, de fournir au quotidien des orientations et une assistance, de concevoir et de dispenser des cours de formation, et de sensibiliser et de promouvoir l’utilisation de la plateforme de collaboration des ECE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0969. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).