(28) Le présent règlement détaille le mandat, la composition et les aspects organisationnels d’un conseil de gestion du programme qui devrait être mis en place par le conseil d’administration de l’eu-LISA. Le conseil de gestion du programme devrait veiller à la bonne gestion de la phase de conception et de développement de la plateforme de collaboration des ECE. Il est également nécessaire de préciser le mandat, la composition et les aspects organisationnels d’un groupe consultatif qui doit être mis en place par l’eu-LISA afin de disposer d’une expertise relative à la plateforme de collaboration des ECE, en particulier dans le cadre de l’élaboration du programme de travail annuel et du rapport d’activité annuel de l’eu-LISA.
Règlement (UE) 2023/969 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/969
RattachementRèglement (UE) 2023/969
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0969)
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