Règlement (UE) 2023/969 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/969
RattachementRèglement (UE) 2023/969
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0969)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2023/969EUR-Lex →

(6) Il existe un besoin urgent d’une plateforme de collaboration permettant aux ECE de communiquer efficacement et d’échanger des informations et des éléments de preuve de manière sécurisée, afin de garantir que les responsables des crimes les plus graves puissent rapidement rendre des comptes. Ce besoin est souligné par le mandat de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), instituée par le règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil, qui a été modifié par le règlement (UE) 2022/838 du Parlement européen et du Conseil, lequel permet à Eurojust de préserver, d’analyser et de conserver les éléments de preuve relatifs aux génocides, aux crimes contre l’humanité, aux crimes de guerre et aux infractions pénales connexes et permet l’échange de ces éléments de preuve avec les autorités nationales compétentes et les autorités judiciaires internationales, en particulier la CPI.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0969. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).