Règlement (UE) 2023/969 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/969
RattachementRèglement (UE) 2023/969
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0969)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2023/969EUR-Lex →

(8) Compte tenu des possibilités accrues d’infiltration des systèmes informatiques par la criminalité, la situation actuelle pourrait nuire à l’efficacité et à l’efficience des enquêtes transfrontières ainsi que compromettre et ralentir ces enquêtes et poursuites en raison de l’échange non sécurisé et non numérique d’informations et d’éléments de preuves, en les rendant ainsi plus coûteuses. Les autorités judiciaires et répressives, en particulier, doivent veiller à ce que leurs systèmes soient aussi modernes et sûrs que possible et à ce que tous les membres d’ECE puissent se connecter et interagir facilement, indépendamment de leurs systèmes nationaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0969. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).