(9) Il est important que la coopération au sein des ECE soit améliorée et soutenue par des outils informatiques modernes. La rapidité et l’efficacité des échanges entre ceux qui interviennent dans une ECE pourraient être considérablement améliorées par la création d’une plateforme informatique spécifique visant à soutenir le fonctionnement des ECE. Il est donc nécessaire de définir des règles permettant d’établir une plateforme de collaboration des ECE au niveau de l’Union afin d’aider ceux qui interviennent dans une ECE à collaborer, à communiquer en toute sécurité et à partager des informations et des éléments de preuve.
Règlement (UE) 2023/969 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/969
RattachementRèglement (UE) 2023/969
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0969)
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