Version d'origine : acte du 15/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/973
IntituléRectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/973
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0973)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/973EUR-Lex →
1. À l’annexe V, partie 1, section B, dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.278 est remplacée par le texte suivant:
2. À l’annexe XIV, partie 1, section B, dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.278 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.278 | POU, RAT | N, P1 | | 23.9.2022 | 31.3.2023
| GBM | P1 | | 23.9.2022 | 31.3.2023»
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.