(10) En outre, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire concernant huit foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les provinces suivantes: Colombie-Britannique (4), Ontario (3) et Québec (1), qui avaient été confirmés entre le 5 avril 2022 et le 1er décembre 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2023/973 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/973
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/973
Versionacte d'origine du 15/05/2023 (CELEX 32023R0973)
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