(13) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’IAHP dans des établissements de volailles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus de risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Canada et du Royaume-Uni en provenance desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue à la suite de ces foyers.
Règlement d’exécution (UE) 2023/973 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/973
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/973
Versionacte d'origine du 15/05/2023 (CELEX 32023R0973)
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