Règlement d’exécution (UE) 2023/973 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/973
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/973
Versionacte d'origine du 15/05/2023 (CELEX 32023R0973)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/973EUR-Lex →

(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans les provinces suivantes: Ontario (1) et Québec (1), qui ont été confirmés entre le 17 avril 2023 et le 19 avril 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

Aller plus loin

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