Règlement d’exécution (UE) 2023/980 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/980
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/980
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0980)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/980EUR-Lex →

À l’annexe I C du règlement d’exécution (UE) 2016/799, l’appendice 17 suivant est ajouté:

«».

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