Règlement d’exécution (UE) 2023/980 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/980
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/980
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0980)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/980EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 165/2014 a instauré le tachygraphe intelligent, connecté au système mondial de navigation par satellite (Global Navigation Satellite System – ci-après «GNSS»).

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