Les personnes et les entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l'annexe I du règlement (UE) n° 359/2011:
Personnes
| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription
| «222. |
ADINEHVAND Salman
سلمان آدینه وند
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Fonction: commandant des services d'urgence de la police de Téhéran (forces de l'ordre de l'Iran)
Nationalité: iranienne
Date de naissance: 20.5.1980
Lieu de naissance: Téhéran, Iran
Sexe: masculin
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Depuis janvier 2021, Salman Adinehvand est le commandant de l'unité d'urgence de la police de Téhéran, faisant partie des forces de l'ordre de l'Iran, principale organisation de sécurité chargée du contrôle des foules et de la répression des manifestations. Son unité a été directement responsable de la répression violente des manifestations organisées à Téhéran en septembre et octobre 2022, au cours desquelles des dizaines de manifestants ont été tués par les forces de sécurité, qui ont fait usage de munitions réelles.
Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
| 22.5.2023
| 223. |
AGHAMIRI Seyyed Mohammad Amin
سید محمد امین آقامیری
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Fonction: secrétaire du Conseil suprême du cyberespace de l'Iran
Nationalité: iranienne
Date de naissance: 21.9.1986
Lieu de naissance: Iran
Sexe: masculin
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Seyyed Mohammad Amin Aghamiri est le secrétaire du Conseil suprême du cyberespace de l'Iran, autorité centrale pour l'élaboration des politiques dans le domaine du cyberespace. Le Conseil suprême du cyberespace est responsable du blocage par l'Iran de plateformes d'information et de communication en ligne populaires et a également recouru à des technologies numériques pour espionner et harceler des journalistes et des dissidents du régime.
Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
| 22.5.2023
| 224. | NIKVARZ Mohsen |
Fonction: procureur de Sirjan
Nationalité: iranienne
Lieu de naissance: Iran
Sexe: masculin
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En tant que procureur de Sirjan, Mohsen Nikvarz a été responsable de plusieurs arrestations arbitraires d'avocats et de condamnations à mort à Sirjan au cours des manifestations de 2019.
Dans le contexte des manifestations qui ont éclaté en septembre 2022, il a également été impliqué dans l'affaire Maryam Arvin, qu'il a poursuivie pour ses activités de défense de manifestants. À la suite de son arrestation, dont Mohsen Nikvarz porte personnellement la responsabilité, Maryam Arvin a été torturée brutalement en prison.
Mohsen Nikvarz est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
| 22.5.2023
| 225. |
MORADI Nader
نادر مرادی
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Fonction: superviseur adjoint des lieux publics de la police de la sécurité publique
Grade militaire: colonel
Nationalité: iranienne
Lieu de naissance: Iran
Sexe: masculin
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En sa qualité actuelle de superviseur adjoint des lieux publics de la police de la sécurité publique, le colonel Nader Moradi est responsable du respect de la législation sur le hijab. Cette législation a été utilisée par les autorités iraniennes pour réprimer des manifestants pacifiques.
Nader Moradi est responsable de la persécution et de l'arrestation de femmes pour non-respect des règles relatives au hijab. Il est également responsable de la fermeture d'entreprises, de restaurants et d'autres lieux publics en lien avec le non-respect des règles relatives au hijab et signe les lettres les informant de leur fermeture.
Au cours des manifestations qui ont débuté en septembre 2022 et qui ont duré plusieurs mois, Nader Moradi a également été responsable de la persécution et de l'arrestation de propriétaires de magasins qui ont fermé leur commerce et prévoyaient de faire la grève pour protester contre la mort de Mahsa Amini.
Nader Moradi est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
| 22.5.2023
| 226. |
MONTAZER AL-MAHDI Saeed
(alias MONTAZER AL-MAHDI Said)
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Fonction: porte-parole de la police
Grade militaire: général de brigade
Nationalité: iranienne
Date de naissance: 8.11.1971
Lieu de naissance: Téhéran, Iran
Sexe: masculin
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Saeed Montazer Al-Mahdi est le porte-parole de la police iranienne (forces de l'ordre de l'Iran inscrites sur la liste de l'Union).
En avril 2023, il a annoncé l'application stricte de la législation sur le hijab, dont les autorités iraniennes se sont servies pour réprimer des manifestants pacifiques. Dans l'exercice de ses fonctions, il défend et promeut les actions répressives de la police.
Ses déclarations d'intimidation concernant la surveillance, la fermeture d'entreprises et autres lieux publics et les avertissements envoyés par les autorités ont un impact répressif considérable. Par ailleurs, en sa qualité de porte-parole de la police, Saeed Montazer Al-Mahdi a minimisé à plusieurs reprises les empoisonnements d'étudiantes auxquels il a été fait largement écho, affirmant que la "majorité d'entre eux" n'étaient "pas réels", rejetant de la sorte la protection des victimes par la police et portant atteinte à leur droit à la sécurité.
Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
| 22.5.2023»
Entités
| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription
| «36. |
Student Basij Organisation (SBO)
(également appelée Student and Talabeh Basij)
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Type d'entité: branche de l'organisation Basij du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
Lieu d'enregistrement: Iran
Date d'enregistrement: novembre 1989
Personne associée: Issa Zarepour
Autres entités associées: IRGC; IRGC Basij Organisation
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La Student Basij Organisation (SBO) est une branche de l'organisation Basij qui agit en tant qu'autorité répressive violente de l'IRGC sur les campus universitaires. La SBO est composée des membres les plus jeunes et les plus radicaux de la milice Basij qui ont particulièrement contribué à faire des campus universitaires où des étudiants manifestaient certains des principaux lieux de la répression à l'automne 2022. Au cours de perquisitions menées sur plusieurs campus universitaires, notamment à la Sharif University, à la Shahid Beheshti University et à l'Amirkabir University, les forces de sécurité, y compris la SBO, ont fait usage de munitions réelles et ont ouvert le feu sur des étudiants.
En plus des multiples signalements d'enlèvements d'étudiants et d'actes de torture liés à ces perquisitions, cela confirme que la SBO est responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
| 22.5.2023
| 37. |
IRGC Cooperative Foundation
(également appelée IRGC Cooperation Bonyad; Bonyad Taavon Sepah; Bonyad-e Ta'avon-e; Sepah Cooperative Foundation)
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Adresse: Niayes Highway, Seoul Street, Téhéran, Iran
Type d'entité: fondation
Lieu d'enregistrement: Iran
Date d'enregistrement: 1989
Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi;
Seyyed Amin Ala; Emami Tabatabai;
Ahmad Hasan Karimi;
Yahya Alaoddini
Autre entité associée: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
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L'IRGC joue un rôle de premier plan dans la répression des manifestations organisées en Iran depuis septembre 2022, qui, selon des sources indépendantes, a fait plus de 520 morts, dont celles de plus de 70 mineurs, et a donné lieu à plus de 22 000 arrestations/emprisonnements.
L'IRGC Cooperative Foundation est l'organe responsable de la gestion des investissements de l'IRGC et est ainsi responsable de financer la répression brutale exercée par le régime. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
| 22.5.2023»